Prestation
Votre dossier de déclaration préalable
Abri de jardin, carport, garage, véranda, petite extension, piscine, nouvelles fenêtres ou changement de toiture : je prépare les plans et l’insertion de votre déclaration préalable de travaux.
Quand faut-il une déclaration préalable ?
En règle générale, une déclaration préalable suffit pour :
- une construction nouvelle (abri, carport, garage, pool-house) qui crée entre 5 et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ;
- une extension jusqu’à 40 m² dans une zone urbaine couverte par un PLU, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² au total ;
- une piscine non couverte de 10 à 100 m² ;
- une modification de l’aspect extérieur : façade, fenêtres, toiture, fenêtres de toit, panneaux solaires ;
- un changement de destination sans modification des structures porteuses ni de la façade.
Au-delà, c’est un permis de construire. Certaines communes demandent aussi une déclaration pour une clôture ou un ravalement. Le détail est sur service-public.fr (site externe).
Un dossier plus léger, mais qui doit convaincre
La déclaration préalable demande moins de pièces qu’un permis, mais la même clarté. Selon les travaux, je prépare :
- le plan de situation et le plan de masse ;
- un plan en coupe si le terrain est modifié ;
- les façades et toitures avant et après travaux ;
- l’insertion du projet dans une photo, et les photos de l’environnement proche et lointain.
Délai de réponse
La mairie dispose en principe d’un mois à partir du dossier complet, deux mois en secteur protégé (avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Sans réponse dans le délai, la déclaration est en général acceptée tacitement : demandez alors une attestation de non-opposition à la mairie.
Avant, après
Faites glisser le curseur : à gauche la photo du terrain, à droite le garage inséré, tel qu’on le verra une fois construit.
Parlons de votre projet
Décrivez-le en quelques lignes, joignez vos photos ou croquis : vous recevez un devis gratuit, sans engagement. Ou appelez le 04 63 27 20 64.